Amendement
Amendement n° 9 au texte n° 994 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
IrrecevableDéposé par Karen Erodi sur l’article 2 du texte n° 994.
- Déposé le
- 21 février 2025
- État
- Irrecevable
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale