Amendement
Amendement n° 16 au texte n° 935 – Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
A discuterDéposé par Ian Boucard sur l’article unique du texte n° 935.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« enregistrement »
le mot :
« acceptation ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli visant à autoriser l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile, dès lors que leur demande a été acceptée uniquement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale