Amendement n° 14 au texte n° 935 – Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Ce que propose l’amendement

Au titre, après le mot :

« asile »

insérer les mots :

« et des personnes en situation irrégulière ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.