Amendement
Amendement n° 8 au texte n° 935 – Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
RetiréDéposé par Roland Lescure · Après l’après l'article unique, insérer la division et l'intitulé suivants: du texte n° 935.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale