Amendement n° 5 au texte n° 935 – Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
A discuterDéposé par Robert Le Bourgeois sur l’article unique du texte n° 935.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 2° À la fin de l’avant-dernière phrase de l’article L. 554‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « acquise » est remplacé par le mot : « rejetée ». »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à durcir les conditions d’octroi de l’autorisation de travail des demandeurs d’asile, considérant que celle-ci constitue un premier pas vers un maintien irrégulier sur le territoire national des futurs déboutés du droit d’asile.
Il est donc proposé que, faute de réponse à la demande d’autorisation de travail dans les deux mois, celle-ci soit automatiquement réputée rejetée.
Le Groupe Rassemblement National entend rappeler sa volonté de durcir drastiquement la politique d'asile française afin d'en finir avec le dévoiement dont elle est victime et, à terme, de délocaliser le dépôt des demandes d'asile en dehors du territoire national.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale