Amendement n° 3 au texte n° 935 – Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à permettre le maintien sur le territoire national de personnes n’ayant pas vocation à y demeurer et détournant nos procédures d’accueil par leur complexification ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à clarifier l'objectif de cette proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.