Amendement
Amendement n° 48 au texte n° 932 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
A discuterDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 du texte n° 932.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l'alinéa 5, après le mot :
« composé »,
insérer les mots :
« d’agriculteurs, ».
Pourquoi cet amendement ?
Les agriculteurs doivent être partie prenante de ce comité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000048. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale