Amendement n° 47 au texte n° 932 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
A discuterDéposé par Claire Marais-Beuil sur l’article 2 du texte n° 932.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 2.
Pourquoi cet amendement ?
Dans un contexte de crise agricole, l’instauration d’une caisse primaire qui bénéficiera aux exploitants conventionnés qui cotiseront aux détriments des autres va aggraver les inégalités entre les agriculteurs.
De plus le choix du panier va favoriser certains producteurs aux détriments des autres.
Par conséquent, cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000047. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale