Amendement n° 46 au texte n° 932 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
RetiréDéposé par Claire Marais-Beuil sur l’article premier du texte n° 932.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« sociale »,
insérer le mot :
« facultative »
Pourquoi cet amendement ?
Cet article vise à instaurer une sécurité sociale alimentaire.
Mais la cotisation doit être un choix libre de chaque citoyen, par conséquent il ne peut être obligatoire.
Il est donc nécessaire de rendre cette cotisation facultative.
Par conséquent, cet amendement a pour but de rendre facultatif la cotisation exposée à l’alinéa 3.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000046. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale