Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Au moins la moitié de ces territoires doit être située en zone urbaine et l’autre moitié en zone rurale, afin d’assurer une représentativité équilibrée des dynamiques territoriales. »

Pourquoi cet amendement ?

Afin que les territoires volontaires puissent être représentatifs lors de l'expérimentation des dynamiques territoriales, il est proposé que ces derniers soient répartis à égalité entre zones urbaines et zones rurales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Françoise Buffet · EPR

Voir le cosignataire

Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000019. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale