Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cette proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur les ultra-riches est une mesure punitive qui risque d’encourager l’exil fiscal et de réduire les investissements en France.

Elle pénalise par ailleurs ceux qui créent des emplois et de la richesse, tout en affaiblissant notre compétitivité économique. Plutôt que de stigmatiser la réussite, il faut favoriser l’innovation.

C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Ian Boucard · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000057. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale