Amendement n° 56 au texte n° 930 – Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à faire quitter la France aux plus riches pour qu’ils ne contribuent plus à l’impôt ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement visant à modifier le titre pour qu’il soit davantage en adéquation avec le contenu de cette proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.