Amendement
Amendement n° 51 au texte n° 930 – Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
RetiréDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article unique du texte n° 930.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 100 millions d’euros »
le montant :
« 100 milliards d’euros ».
Pourquoi cet amendement ?
Augmentation du seuil.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000051. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale