Amendement

Amendement n° 43 au texte n° 930 – Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Irrecevable

Déposé par Mathieu Lefèvre sur l’article unique du texte n° 930.

Déposé le
17 février 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mathieu Lefèvre · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000043. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale