Amendement n° 7 au texte n° 929 – Protéger la population des risques liés PFAS

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :

« les »,

insérer le mot :

« deux ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement prévoit que la carte soit révisée tous les deux ans plutôt que tous les ans, pour des questions de pertinence, de coût et de faisabilité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.