Ce que propose l’amendement

À la première phrase, substituer aux mots :

« d’un an »

les mots :

« de dix-huit mois ».

Pourquoi cet amendement ?

Pour des raisons de cohérence avec le timing budgétaire, cet amendement propose d'accorder dix-huit mois au Gouvernement pour mettre en place ce plan d’action interministériel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Fabien Di Filippo · DR

Voir les 3 cosignataires

M. Di Filippo, M. Bazin, M. Cordier et Mme Corneloup

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale