Amendement
Amendement n° 5 au texte n° 929 – Protéger la population des risques liés PFAS
RejetéDéposé par Fabien Di Filippo sur l’article 1er bis du texte n° 929.
- Déposé le
- 13 février 2025
- Décidé le
- 20 février 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« quatre ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à ramener l'objectif de fin des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées de cinq à quatre ans.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale