Amendement
Amendement n° 4 au texte n° 929 – Protéger la population des risques liés PFAS
RejetéDéposé par Fabien Di Filippo sur l’article premier du texte n° 929.
- Déposé le
- 13 février 2025
- Décidé le
- 20 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« qui sont ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel pour alléger la formulation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale