Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, après le mot :

« consommateurs »,

insérer le mot :

« et ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel, le "et" permet de préciser que le mot « contenant » ne se rattache pas au mot « consommateurs », mais bien aux éléments listés au début de l’alinéa.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Fabien Di Filippo · DR

Voir les 5 cosignataires

M. Di Filippo, M. Bazin, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Jeanbrun

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale