Amendement n° 2 au texte n° 929 – Protéger la population des risques liés PFAS

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« Sont interdites, ».

II. – En conséquence, au même alinéa 9, après la date :

« 1er janvier 2030, »,

insérer les mots :

« sont interdites ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel, visant à rendre la phrase plus fluide.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.