Amendement

Amendement n° 26 au texte n° 928 – Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Retiré

Déposé par Pierre Cazeneuve sur l’article premier du texte n° 928.

Déposé le
17 février 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Cazeneuve · EPR

Voir les 6 cosignataires

M. Pierre Cazeneuve, M. Becht, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Causse, M. Fiévet et Mme Givernet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0928P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale