Amendement n° 25 au texte n° 928 – Protéger durablement la qualité de l'eau potable
A discuterDéposé par Pierre Cazeneuve sur l’article premier du texte n° 928.
- Déposé le
- 17 février 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – la même première phrase est complétée par les mots :« , en ciblant prioritairement les zones les plus contributives à la pollution du point de prélèvement ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à prioriser les mesures de gestion sur les zones les plus contributives à la pollution au sein des aires d’alimentation de captages autour des points de prélèvements sensibles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0928P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale