Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« – la même première phrase est complétée par les mots :« , en ciblant prioritairement les zones les plus contributives à la pollution du point de prélèvement ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à prioriser les mesures de gestion sur les zones les plus contributives à la pollution au sein des aires d’alimentation de captages autour des points de prélèvements sensibles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Pierre Cazeneuve · EPR

Voir les 5 cosignataires

M. Pierre Cazeneuve, M. Becht, Mme Brulebois, M. Causse, M. Fiévet et Mme Givernet

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0928P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale