Amendement n° 8 au texte n° 867 – Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer l’alinéa 5.

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, susbtituer aux mots :

« aux deux premiers alinéas »

les mots :

« au premier alinéa ».

Pourquoi cet amendement ?

Avec cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa prévoyant que le fait de pénétrer ou de se maintenir sans droit dans un lieu où sont exercées des activités commerciales, industrielles, artisanales ou agricoles dans le but de capter, d’enregistrer ou de transmettre des images de ces activités afin de les porter à la connaissance du public soit puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Cet alinéa vise clairement les militantes et militants animalistes et écologistes. Pourtant, les actions de ces militantes et militants sont d'utilité publique. L'une des dernières enquêtes de L214 de janvier 2025 a révélé les conditions de mise à mort des animaux à l’abattoir public Rhône Ouest, situé à Saint-Romain-de-Popey dans le Rhône. L214 précise que "les images montrent des animaux égorgés conscients malgré l’étourdissement, des vaches décapitées encore vivantes, des moutons qui voient leurs congénères se faire tuer, des cochons qui tentent de fuir, des animaux brutalisés lors du déchargement ou pour être dirigés vers la saignée…".

Une autre autre enquête de 2024 de L214 montre que dans l’abattoir de Maurienne, situé à Saint-Étienne-de-Cuines en Savoie, dirigé notamment par le président d’Interbev de la région Auvergne-Rhône-Alpes, "les animaux sont tués encore sensibles et conscients, et certains sont découpés alors qu’ils sont encore vivants. Des animaux sont manipulés avec brutalité avant leur mise à mort".

Les députées et députés du groupe LFI-NFP soutiennent ces militantes et militants et demandent en conséquence la suppression de cet alinéa, et plus généralement s'opposent à cette proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.