Sous-amendement n° 329 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte
RejetéDéposé par Maud Petit sur l’article premier du texte n° 775.
- Déposé le
- 20 janvier 2025
- Décidé le
- 20 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’experts publics et privés »
les mots :
« d’acteurs publics et économiques y compris agricoles ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise soutenir le monde agricole et s’assurer que la reconstruction de Mayotte s’appuiera sur l’ensemble des acteurs économiques y compris agricoles. En effet, l’expertise du secteur agricole est essentielle dans l’œuvre de reconstruction de l’archipel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Texte examiné : d'urgence pour Mayotte
- Amendement modifié : n° 203
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000329. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale