Sous-amendement
Sous-amendement n° 312 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Non soutenuDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article 2 du texte n° 775.
- Déposé le
- 20 janvier 2025
- Décidé le
- 20 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et renforcer le programme de réussite éducative ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous amendement de précision. Il ne s'agit pas seulement d'augmenter le nombre d'enfants scolarisés, mais de veiller à ce que cette scolarisation soit réelle et qu'elle soit efficiente.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Texte examiné : d'urgence pour Mayotte
- Amendement modifié : n° 11
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000312. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale