Amendement n° 305 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Ce que propose l’amendement

I. – Après le mot :

« Chido »,

insérer les mots :

« et des évènements météorologiques survenus pendant une période de cinq mois à compter du 13 décembre 2024 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement propose de conforter les capacités de soutien aux victimes du cyclone Chido et des évènements climatiques exceptionnels survenus depuis son passage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.