Amendement

Amendement n° 294 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Irrecevable

Déposé par Jean-Pierre Vigier · Après l’après l'article 27, insérer l'article suivant: du texte n° 775.

Déposé le
16 janvier 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Vigier · DR

Voir les 3 cosignataires

M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000294. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale