Amendement
Amendement n° 140 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte
TombéDéposé par Anchya Bamana sur l’article 5 du texte n° 775.
- Déposé le
- 16 janvier 2025
- Décidé le
- 20 janvier 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et de celui survenu les 12 et 13 janvier 2025 ».
Pourquoi cet amendement ?
DIKELEDI a fait des ravages sur le territoire de Mayotte détruit par CHIDO, cette précision est nécessaire pour faire entrer les dégâts qu’il a entrainé dans le périmètre du présent texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000140. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale