Amendement n° 137 au texte n° 775 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Ce que propose l’amendement

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« du cyclone survenu dans la nuit du 13 au 14 décembre 2024 »,

les mots :

« des évènements météorologiques survenus pendant une période de cinq mois à compter du 13 décembre 2024. »

Pourquoi cet amendement ?

En cohérence avec les amendements de la rapporteure déposés aux articles 2 et 3, il s'agit d'étendre les dispositions des articles 6 à 9 à l'ensemble des destructions ou endommagements survenus à partir de la tempête Chido et jusqu'à la fin de la saison des pluies.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.