Sous-amendement
Sous-amendement n° 33 au texte n° 713 – Exercice de la démocratie agricole
AdoptéDéposé par Françoise Buffet · Après l’après l'article premier du texte n° 713.
- Déposé le
- 21 janvier 2025
- Décidé le
- 22 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des instances »
les mots :
« de la session et du bureau de ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de correction et de précision rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000033. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale