Amendement
Amendement n° 32 au texte n° 713 – Exercice de la démocratie agricole
AdoptéDéposé par Nicole Le Peih sur l’article 3 du texte n° 713.
- Déposé le
- 17 janvier 2025
- Décidé le
- 22 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Substituer aux mots :
« de l’assemblée générale départementale »,
les mots :
« des assemblées générales départementales et pluridépartementales ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale