Amendement

Amendement n° 13 au texte n° 713 – Exercice de la démocratie agricole

Rejeté

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 1er ter du texte n° 713.

Déposé le
17 janvier 2025
Décidé le
22 janvier 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de suppression.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000013. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale