Amendement
Amendement n° 14 au texte n° 713 – Exercice de la démocratie agricole
IrrecevableDéposé par Murielle Lepvraud · Après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant: du texte n° 713.
- Déposé le
- 17 janvier 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000014. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale