Amendement
Amendement n° 29 au texte n° 704 – Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
AdoptéDéposé par Philippe Brun sur l’article 2 du texte n° 704.
- Déposé le
- 20 janvier 2025
- Décidé le
- 23 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« de maintenance »,
les mots :
« d’entretien ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000029. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale