Amendement n° 28 au texte n° 704 – Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« d’un usage anormal et des malveillances »,

les mots :

« un usage anormal et des actes de malveillance ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 1, supprimer le mot :

« localisés ».

III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa 1, substituer aux mots :

« un volet visant à identifier »,

les mots :

« une partie visant à recenser ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.