Amendement
Amendement n° 27 au texte n° 704 – Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
AdoptéDéposé par Philippe Brun sur l’article 1er bis du texte n° 704.
- Déposé le
- 20 janvier 2025
- Décidé le
- 23 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« identifie »,
le mot :
« recense ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale