Amendement
Amendement n° 59 au texte n° 698 – Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
IrrecevableDéposé par Béatrice Bellay sur l’article premier du texte n° 698.
- Déposé le
- 20 janvier 2025
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- Texte examiné : visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000059. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale