Amendement

Amendement n° 26 au texte n° 637 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Tombé

Déposé par Delphine Batho sur l’article premier du texte n° 637.

Déposé le
28 novembre 2024
Décidé le
2 décembre 2024
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 11, après le mot :

« garantissent »,

insérer les mots :

« l’absence d’autre solution viable et ».

II. – Au même alinéa 11, substituer aux mots :

« la prévention des risques »,

les mots :

« l’absence d’incidence ».

III. – Au même alinéa 11, après le mot :

« santé »,

insérer le mot :

« humaine ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli afin de satisfaire l'article 9 de la directive européenne.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Delphine Batho · ECOS

Voir les 37 cosignataires

Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale