Amendement

Amendement n° 27 au texte n° 637 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Rejeté

Déposé par Delphine Batho sur l’article premier du texte n° 637.

Déposé le
28 novembre 2024
Décidé le
2 décembre 2024
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Sous réserve des I bis et I ter, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer la mention :

« I bis. – A. – ».

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 13.

Pourquoi cet amendement ?

Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. Le présent amendement propose de revenir à une rédaction conforme au droit en vigueur.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Delphine Batho · ECOS

Voir les 37 cosignataires

Mme Batho, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale