Amendement
Amendement n° 25 au texte n° 637 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
AdoptéDéposé par Manon Meunier sur l’article 2 du texte n° 637.
- Déposé le
- 28 novembre 2024
- Décidé le
- 27 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la gage sur cet article.
En effet, un tel gage n'est pas nécessaire puisque le Gouvernement semble favorable au déploiement des drones pour épendre des produits phytopharmaceutiques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale