Amendement
Amendement n° 220 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports
AdoptéDéposé par Guillaume Bigot sur l’article premier du texte n° 636.
- Déposé le
- 6 février 2025
- Décidé le
- 11 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« genre »
le mot :
« sexe ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel afin d'aligner cet alinéa sur le précédent qui fait mention du "sexe" plutôt que du "genre", à juste titre.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000220. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale