Amendement

Amendement n° 221 au texte n° 636 – relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Irrecevable

Déposé par Nicolas Ray · Après l’après l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 636.

Déposé le
6 février 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Ray · DR

Voir les 2 cosignataires

M. Ray, Mme Alexandra Martin et M. Le Fur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000221. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale