Amendement

Amendement n° 62 au texte n° 633 – Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Retiré

Déposé par Laurent Croizier · Avant l’avant l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 633.

Déposé le
29 novembre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laurent Croizier · DEM

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0633P0D1N000062. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale