Amendement

Amendement n° 58 au texte n° 633 – Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Irrecevable

Déposé par Christine Pirès Beaune · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 633.

Déposé le: 29 novembre 2024
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christine Pirès Beaune · SOC

Voir les 12 cosignataires

Mme Pirès Beaune, Mme Battistel, M. Courbon, Mme Jourdan, Mme Céline Hervieu, Mme Rossi, M. Oberti, M. Barusseau, Mme Rouaux, M. Emmanuel Grégoire, M. David, M. Potier et M. Hablot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0633P0D1N000058. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale