Sous-amendement n° 15 au texte n° 627 – Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
AdoptéDéposé par Mélanie Thomin sur l’article unique du texte n° 627.
- Déposé le
- 29 janvier 2025
- Décidé le
- 30 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« exportateur »
le mot :
« producteur ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots :
« , garantissant un juste échange et la souveraineté agricole et alimentaire ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement de précision rédactionnelle vise à rappeler que l'union européenne est, outre un exportateur de produits agricoles et agroalimentaires, un producteur majeur. En substituant la notion de "producteur" à celle d'"exportateur", nous souhaitons valoriser le rôle de nos filières dans la souveraineté alimentaire et rappeler la fierté que les européens retirent de leurs activités agricoles. En somme, nous proposons une rédaction plus globale qui n'obère pas la portée de l'amendement initial.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Texte examiné : relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Amendement modifié : n° 12
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000015. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale