Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 47 :

« s’opposer, en conséquence, à l’adoption de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur et engager une mise en œuvre de mesures miroirs efficientes et universelles ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés rappelle son opposition ferme à l'adoption de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et réaffirme l'impératif de voir mise en œuvre des mesures miroirs réellement efficientes et universelles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Mélanie Thomin, rapporteur · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Thomin, rapporteure

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610BTC0533P0D1N000016.