Sous-amendement n° 14 au texte n° 627 – Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
RetiréDéposé par Mélanie Thomin sur l’article unique du texte n° 627.
- Déposé le
- 28 janvier 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , mais également renforcer sa souveraineté alimentaire en réduisant ses dépendances vis-à-vis de l’extérieur ».
Pourquoi cet amendement ?
Cette formulation vise à équilibrer l'importance des exportations avec la nécessité impérative de garantir la souveraineté alimentaire de l'Union européenne, en réduisant les dépendances extérieures qui pourraient compromettre sa sécurité alimentaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Texte examiné : relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Amendement modifié : n° 12
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000014. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale