Amendement n° 43 au texte n° 625 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« s’inscrit dans le protocole de soins défini à l’article L. 324‑1 »

les mots :

« fait l’objet d’une prescription médicale dans le cadre de la prise en charge de l’affection de longue durée ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.