Amendement
Amendement n° 39 au texte n° 625 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
AdoptéDéposé par Vincent Thiébaut sur l’article 9 du texte n° 625.
- Déposé le
- 29 novembre 2024
- Décidé le
- 3 décembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« médicaux, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« pour les mineurs atteints d’une affection de longue durée ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000039. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale