Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Il veille à prendre en compte le cas des personnes travaillant ou ayant travaillé à l’étranger, ainsi que le cas spécifique des travailleurs frontaliers. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de renforcement du dispositif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000771. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale